Mentions légales
En vigueur au 02/09/2025
MONSIEUR NORMAN RICARDO - RN RENOVATION
Affaire personnelle
Siret : 791 117 666 00028.
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
RCS : Montauban A 791117666
Numéro TVA Intracommunautaire : FR78791117666
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.rnrenovation.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.rn-renovation.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.rn-renovation.com est assurée par Éric MAURIES, domiciliée 245 route des Pyrénées, 81500 Cabanès, France dont le numéro de téléphone est 06-26-76-50-04, et l’adresse e-mail : contact@m2icie.fr.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.rn-renovation.com est la Société LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 851 993 683 00024 (Capital de 500 000 Euros).
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7 j/7, 24 h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.rn-renovation.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la police de confidentialité conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD du 25 mai 2018. En vertu de la loi informatique et Liberté, en date du 6 janvier 1978 et du RGPD du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• Par voie postale à RN RENOVATION, 1155 Chemin de Capperouge, 82000 MONTAUBAN;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou quitter le site.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.rn-renovation.com, sans autorisation de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires comme notamment prévu par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
